Les CDH et la démocratie

Lors de la création du CDH et de son mécanisme de l’EPU, le rôle des INDH a été reconnu puisqu’elles étaient autorisées à participer à l’examen, mais de façon limitée, en tant que parties prenantes et ce au même titre que les ONG. Depuis 2011, date de la dernière réforme du CDH, leur rôle a pris une nouvelle envergure. Elles peuvent, ainsi, intervenir à trois niveaux : – Dans la phase préparatoire, les INDH peuvent participer à l’élaboration du rapport que l’État doit soumettre au comité d’examen. À ce titre, l’INDH peut inviter le gouvernement à modifier son rapport, ce qui garantit l’indépendance des informations présentées. – Dans la phase d’évaluation, les INDH disposent de la possibilité de rédiger leur propre rapport. Grâce à la résolution 16/21 du CDH, les INDH en pleine conformité avec les Principes de Paris, c’est-à-dire de statut A, ont la possibilité de transmettre un rapport distinct des ONG et de prendre la parole immédiatement après l’État examiné pendant la séance consacrée à l’adoption du document final de l’examen par le CDH. – Dans la phase du monitoring, les INDH veillent à la mise oeuvre des recommandations issues de l’examen en coopération avec les institutions de l’État auxquelles ces recommandations sont adressées. Plus largement, dans le système des Nations unies, le rôle des INDH est de plus en plus reconnu et des règles formelles ou informelles leur octroient un accès aux enceintes internationales, parfois au même titre que les États. Ainsi, la consultation des INDH sur les questions relatives aux droits de l’Homme tend à être systématique. Leur participation est également attendue par les comités conventionnels chargés de surveiller la bonne application des engagements internationaux pris par les États et les procédures spéciales (que ce soit pour la préparation d’un rapport ou pour une audition à l’occasion de l’examen de l’État devant un des comités). En outre, les INDH peuvent, par exemple, dans le cadre de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, devenir un MNP prévu par l’Opcat. De même, les organisations régionales, telles que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples qui a conféré un statut d’observateur aux INDH, ou le Conseil de l’Europe, entretiennent un dialogue privilégié avec les INDH. Cette dynamique très positive contribue à renforcer leur rôle sur le terrain et les conforte dans leurs missions aux yeux du gouvernement. Cette dynamique s’est notamment illustrée par l’augmentation du nombre d’INDH conformes aux Principes de Paris. Cette montée en puissance des INDH est aussi due à l’action de l’Association francophone des institutions nationales des droits de l’Homme, qui mène des actions concrètes afin de les renforcer et pour mieux les faire connaître auprès des partenaires et du grand public. Néanmoins, pour que ces institutions continuent à être reconnues dans le domaine des droits de l’Homme, elles doivent respecter un certain nombre de conditions leur garantissant crédibilité, légitimité et efficacité. Des progrès restent à faire, eu égard au nombre réduit d’INDH, en particulier de statut A dans l’espace francophone, mais également au manque de moyens dont elles disposent pour assurer de manière efficace le mandat qui leur est assigné dans les textes.