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18 décembre 2017

CSC et responsabilité : un risque?

À grande échelle, l'application du CSC pose des problèmes significatifs en matière de responsabilité : effets néfastes sur la santé, dommages aux écosystèmes et contamination des eaux souterraines (pollution de l'eau potable et augmentation de gaz à effet de serre en cas de fuite). Il n'existe aucune méthode fiable pour évaluer la probabilité ou la gravité de tels risques. Les règlements actuels ne les prenant pas en compte, les questions concernant la responsabilité en cas d’accident demeurent sans réponse. L’industrie considère ces responsabilités comme un obstacle au déploiement à grande échelle du CSC et se garde d’investir pleinement dans cette technologie tant qu’elle ne dispose pas d’un cadre l’exonérant de toute responsabilité à long terme. Le risque paraît si élevé que certains services d’utilité publique se refusent à stocker le CO2 tant qu’ils ne sont pas exemptés de responsabilité dès la sortie de ce gaz de la centrale thermique. Les exploitants potentiels demandent quant à eux que leur responsabilité juridique pour le carbone stocké en permanence ne dépasse pas dix ans. Les partisans du CSC revendiquent une protection juridique complète de la part des autorités publiques, et notamment des mécanismes les protégeant de toute poursuite judiciaire, un transfert de propriété au gouvernement ou la fixation d’un seuil maximal de dommages-intérêts à verser en cas d’accident. Les contribuables devront alors assumer les risques posés par les projets de stockage du CO2 et payer pour les dommages qui pourraient en découler.

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